Motion de M. de Clermont-Tonnerre suite à la lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 12 novembre 1789
Motion de M. de Clermont-Tonnerre suite à la lettre du Roi concernant la chambre des vacations du parlement de Rouen, lors de la séance du 12 novembre 1789