Nomination de Lesage-Sénault et Dubouchet pour assister à la levée des scellés et à l'inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équipement des troupes, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Nomination de Lesage-Sénault et Dubouchet pour assister à la levée des scellés et à l'inventaire des papiers des administrateurs de l'habillement et équipement des troupes, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 97.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
97
Dernière page
97
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le