Décret d'ordre du jour, motivé par la motion de Clauzel au nom du comité de salut public, sur la présentation du projet de décret sur la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)

Décret d'ordre du jour, motivé par la motion de Clauzel au nom du comité de salut public, sur la présentation du projet de décret sur la distribution des secours aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 89.