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Demande de M. Camus visant à une réforme du sceau scellant les expéditions remises aux archives, lors de la séance du 16 février 1790 au soir
Demande de M. Camus visant à une réforme du sceau scellant les expéditions remises aux archives, lors de la séance du 16 février 1790 au soir
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Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790
Assemblée nationale
16 février 1790
Séance du soir
Décret concernant le sceau de l'Etat
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
619
Dernière page
619
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 05:53