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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.21-22
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)[Décret]pp.21-22
Infos
Référence bibliographique
42. Décret amendant celui du 9 nivôse sur les congrégations religieuses (Rapporteur Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 21-22.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
