Observations sur les successions par le citoyen Comte, marchand drapier à Trévoux, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Observations sur les successions par le citoyen Comte, marchand drapier à Trévoux, en annexe de la séance du 15 nivôse an II (4 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 698-699.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
698
Dernière page
699
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le