Décret ordonnant au ministre des contributions publiques de rendre compte sous trois jours des moyens qu’il a pris pour la meilleure exploitation des salines

Décret ordonnant au ministre des contributions publiques de rendre compte sous trois jours des moyens qu’il a pris pour la meilleure exploitation des salines. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 622.