Résultats du scrutin pour le comité de jurisprudence criminelle, et remplacement de feu M. Berthier par M. Bordier, lors de la séance du 23 janvier 1790
Résultats du scrutin pour le comité de jurisprudence criminelle, et remplacement de feu M. Berthier par M. Bordier, lors de la séance du 23 janvier 1790