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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une pétition relative aux délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]p.552
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une pétition relative aux délits commis contre la loi du maximum, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)[Décret]p.552
Infos
Référence bibliographique
Décret sur un mémoire de police de la commune de Pont-à-Mousson.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. pp. 552-553.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
552
Dernière page
553
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
