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Ajournement de la motion d'un membre demandant à dédommager de ses dépenses le citoyen Mordant, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Ajournement de la motion d'un membre demandant à dédommager de ses dépenses le citoyen Mordant, lors de la séance du 11 nivôse an II (31 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 499.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
499
Dernière page
499
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le