Le Comité du Salut public est invité à présenter la liste des membres de la Commission chargée de faciliter aux familles des défenseurs de la Patrie la jouissance des avantages que la loi leur accorde

Le Comité du Salut public est invité à présenter la liste des membres de la Commission chargée de faciliter aux familles des défenseurs de la Patrie la jouissance des avantages que la loi leur accorde. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 452-453.