Lettre du citoyen Poirat, procureur syndic du district de Nogent, au comité de législation, relative à l'incompatibilité entre les fonctions de notaire et de juge de paix, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)

Lettre du citoyen Poirat, procureur syndic du district de Nogent, au comité de législation, relative à l'incompatibilité entre les fonctions de notaire et de juge de paix, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 425-426.