Propositions de Romme et Lecointe-Puyraveau en faveur des filles et des orphelins des défenseurs de la liberté
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Renvoi à l'examen du comité des finances de la proposition de Romme de donner un dot de 500 livres aux filles des citoyens morts en défendant la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.398
Renvoi à l'examen du comité des finances de la proposition de Romme de donner un dot de 500 livres aux filles des citoyens morts en défendant la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.398
Motions de Romme et Lecointe-Puyraveau, demandant un dot de 500 livres pour les filles et fils des citoyens morts en défendant la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.398
Motions de Romme et Lecointe-Puyraveau, demandant un dot de 500 livres pour les filles et fils des citoyens morts en défendant la patrie, lors de la séance du 7 nivôse an II (27 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.398
Infos
Référence bibliographique
Propositions de Romme et Lecointe-Puyraveau en faveur des filles et des orphelins des défenseurs de la liberté.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794), sous la direction de Lodoïs Lataste et Louis Claveau et Constant Pionnier et Gaston Barbier. 1913. p. 398.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/fdf849fc-c614-4e7a-b977-c97697ce511c/manifest
Modifié le
