Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les moyens d'exécution du décret du 17 septembre concernant les personnes suspectes, lors de la séance du 6 nivôse an II (26 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 364-367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
364
Dernière page
367
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le