Décret, présenté par le comité de liquidation, sur les pensions accordées aux militaires blessés ou retirés du service pour cause d'infirmités, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793)

Décret, présenté par le comité de liquidation, sur les pensions accordées aux militaires blessés ou retirés du service pour cause d'infirmités, lors de la séance du 4 nivôse an II (24 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 251.