Extrait des registres du greffe du tribunal du district de Meaux relative au non lieu à accusation pour les citoyens Lhoste, Godart, Marest, Picart, Aucher, Le Sueur, Martin et Scoquart, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

Extrait des registres du greffe du tribunal du district de Meaux relative au non lieu à accusation pour les citoyens Lhoste, Godart, Marest, Picart, Aucher, Le Sueur, Martin et Scoquart, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 210.