Pétition du citoyen Picart, notaire public au département de Seine-et-Marne, relative aux ordres donnés par l'accusateur public du tribunal criminel pour le faire transférer dans la maison de justice de ce département, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793)

Pétition du citoyen Picart, notaire public au département de Seine-et-Marne, relative aux ordres donnés par l'accusateur public du tribunal criminel pour le faire transférer dans la maison de justice de ce département, lors de la séance du 3 nivôse an II (23 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 209-210.