Acte d'accusation dressé par l'accusateur public Casebonne contre le citoyen Bardou prévenu de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)

Acte d'accusation dressé par l'accusateur public Casebonne contre le citoyen Bardou prévenu de provocation au rétablissement de la royauté, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 141.