Décret, sur la pétition d'une députation de Coulommiers, accordant deux pièces de canon à cette commune et renvoi au ministre e la Guerre pour l'exécution du décret, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793)

Décret, sur la pétition d'une députation de Coulommiers, accordant deux pièces de canon à cette commune et renvoi au ministre e la Guerre pour l'exécution du décret, lors de la séance du 1er nivôse an II au soir (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 107.