Renvoi à la commission chargée de reviser la loi contre les émigrés de la pétition du citoyen Paret, juge du tribunal de Boussac-la-Montagne, se plaignant de l'inexécution de cette loi, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)

Renvoi à la commission chargée de reviser la loi contre les émigrés de la pétition du citoyen Paret, juge du tribunal de Boussac-la-Montagne, se plaignant de l'inexécution de cette loi, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 63.