Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition à la barre du citoyen Lefebvre demandant la liberté pour le cultivateur Garby, de Montchevrel (Orne), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition à la barre du citoyen Lefebvre demandant la liberté pour le cultivateur Garby, de Montchevrel (Orne), lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le