Décret, sur la motion de Forestier, suspendant provisoirement le paiement d'une taxe révolutionnaire imposée par la commission temporaire de Commune-Affranchie au citoyen Quatrefage-Laroquette père, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

Décret, sur la motion de Forestier, suspendant provisoirement le paiement d'une taxe révolutionnaire imposée par la commission temporaire de Commune-Affranchie au citoyen Quatrefage-Laroquette père, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 12.