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Renvoi au comité des finances de l'adresse de la commune de Paris sur la Caisse d'escompte, lors de la séance du 6 mars 1790
Renvoi au comité des finances de l'adresse de la commune de Paris sur la Caisse d'escompte, lors de la séance du 6 mars 1790
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Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790
Assemblée nationale
6 mars 1790
Séance du soir
Adresse de la commune de Paris au sujet de la procédure prévôtale à Brive
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
61
Dernière page
61
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0753e581-1902-46c5-b67d-5a55e95ac0e1/manifest
Modifié le
11 mars 2021 à 07:24