Renvoi au comité de salut public de l'examen de la pétition du citoyen Fralin, de Bayeux (Calvados), demandant un sursis à la vente de ses biens meubles et immeubles, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793)

Renvoi au comité de salut public de l'examen de la pétition du citoyen Fralin, de Bayeux (Calvados), demandant un sursis à la vente de ses biens meubles et immeubles, lors de la séance du 30 frimaire an II (20 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 10.