Décret, sur les motions de Clauzel et Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout agent public qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Décret, sur les motions de Clauzel et Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout agent public qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 579.