Décret enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout commissaire, agent, ou délégué des représentants du peuple, du conseil exécutif, du ministre de la guerre ou autre qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, aura continué ou continuerait l’exercice de ses fonctions
Table des matières
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre tout agent qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.577-578
Décret, sur la motion de Merlin (de Douai), enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre tout agent qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, continuerait l’exercice de ses fonctions, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Décret]pp.577-578
Lecture par Fabre d'Églantine d'une lettre d'un administrateur du district de Saint-Girons (Hérault) dénonçant la conduite du commissaire civil Allart et de son garde du corps Picot, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.578
Lecture par Fabre d'Églantine d'une lettre d'un administrateur du district de Saint-Girons (Hérault) dénonçant la conduite du commissaire civil Allart et de son garde du corps Picot, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.578
Motions de Clauzel et Merlin (de Douai) dénonçant les actes arbitraires de Baby et Massiac et demandant à poursuivre tout agent public qui continuerait ses fonctions après en avoir été démis, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.578
Motions de Clauzel et Merlin (de Douai) dénonçant les actes arbitraires de Baby et Massiac et demandant à poursuivre tout agent public qui continuerait ses fonctions après en avoir été démis, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.578
Déclaration de Billaud-Varenne relative au retard de l'exécution du gouvernement révolutionnaire provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.579
Déclaration de Billaud-Varenne relative au retard de l'exécution du gouvernement révolutionnaire provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.579
Infos
Référence bibliographique
Décret enjoignant aux accusateurs publics de poursuivre et de faire punir tout commissaire, agent, ou délégué des représentants du peuple, du conseil exécutif, du ministre de la guerre ou autre qui, depuis la révocation de ses pouvoirs, aura continué ou continuerait l’exercice de ses fonctions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1913. pp. 577-579.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
577
Dernière page
579
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bcfb5053-c42f-4c52-a338-f3503bf7385b/manifest
Modifié le
