Décret d'arrestation, sur la motion de Fabre d'Églantine, des citoyens Vincent, secrétaire général du ministre de la Guerre, Maillard, dit Tapedru, et Ronsin, commandant de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret d'arrestation, sur la motion de Fabre d'Églantine, des citoyens Vincent, secrétaire général du ministre de la Guerre, Maillard, dit Tapedru, et Ronsin, commandant de l’armée révolutionnaire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 573-574.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
573
Dernière page
574
Typologie documentaire
Décret
Modifié le