Projet, présenté par Ramel, des réponses délibérées par le Comité des finances aux questions faites par les comités civils des sections de Paris, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Projet, présenté par Ramel, des réponses délibérées par le Comité des finances aux questions faites par les comités civils des sections de Paris, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 541-546.