Décret ordonnant le versement à la Trésorerie nationale d’une somme de 15.584 livres, trouvée chez d’Espagnac, pour être portée en compte à la Compagnie Masson
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Référence bibliographique
Décret ordonnant le versement à la Trésorerie nationale d’une somme de 15.584 livres, trouvée chez d’Espagnac, pour être portée en compte à la Compagnie Masson.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 456.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
456
Dernière page
456
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