Lettre du ministre de la Justice transmettant à la Convention le procès-verbal d'arrestation du député Birotteau et de Girey-Dupré, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du ministre de la Justice transmettant à la Convention le procès-verbal d'arrestation du député Birotteau et de Girey-Dupré, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 409.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
409
Dernière page
409
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le