Pétition de l'homme de loi Grisart en faveur des citoyens Guermaux et Gourmez, de Valenciennes, réclamant le report du délai des jugements rendus contre eux, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)

Pétition de l'homme de loi Grisart en faveur des citoyens Guermaux et Gourmez, de Valenciennes, réclamant le report du délai des jugements rendus contre eux, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 401.