Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) réclamant la convocation séance tenante du ministre de la Guerre pour rendre compte de l'inexécution du décret de rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) réclamant la convocation séance tenante du ministre de la Guerre pour rendre compte de l'inexécution du décret de rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 400.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
400
Dernière page
400
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le