Résumé de la pétition à la barre du commissaire des guerres resté à Mayence se plaignant de l'inexécution du décret ordonnant le rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de la pétition à la barre du commissaire des guerres resté à Mayence se plaignant de l'inexécution du décret ordonnant le rachat des citoyens détenus à Mayence, lors de la séance du 23 frimaire an II (13 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 399-400.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
399
Dernière page
400
Typologie documentaire
Discours des députations ou de citoyens
Modifié le