Décret chargeant les comités de la guerre et des marchés d’examiner les marchés passés par le comité des remontes et de faire punir les agents infidèles, chargés de la réception des chevaux

Décret chargeant les comités de la guerre et des marchés d’examiner les marchés passés par le comité des remontes et de faire punir les agents infidèles, chargés de la réception des chevaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 358.