Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues
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Infos
Référence bibliographique
Décret mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur une somme de 20.000 livres pour solder les dettes arriérées du service militaire dans le district de Bergues.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 357.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
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