Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet à la Convention l'annonce de la vente des biens de l’émigré Williamson faite par le procureur général syndic du département du Calvados, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré qui transmet à la Convention l'annonce de la vente des biens de l’émigré Williamson faite par le procureur général syndic du département du Calvados, lors de la séance du 22 frimaire an II (12 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 350-351.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
350
Dernière page
351
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le