Projet de décret de Fourcroy, au nom du comité d'instruction publique, sur l'enseignement libre des sciences et des arts, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Projet de décret de Fourcroy, au nom du comité d'instruction publique, sur l'enseignement libre des sciences et des arts, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 232-234.