Décret, sur le rapport de Louis au nom du comité de sûreté générale, remettant en liberté les maire et officiers municipaux de Neuf-Brisach et leur accordant à chacun une indemnité de 500 livres, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)

Décret, sur le rapport de Louis au nom du comité de sûreté générale, remettant en liberté les maire et officiers municipaux de Neuf-Brisach et leur accordant à chacun une indemnité de 500 livres, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 226.