Projet de décret relatif aux étapes présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre et du comité des marchés et de surveillance des subsistances militaires, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret relatif aux étapes présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre et du comité des marchés et de surveillance des subsistances militaires, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 215-225.
Langue principale
Français
Nombre de pages
11
Première page
215
Dernière page
225
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le