Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre et de l'examen des marchés des subsistances militaires, relatif aux étapes, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement de la discussion sur le projet de décret présenté par Ludot au nom des comités de salut public, de la guerre et de l'examen des marchés des subsistances militaires, relatif aux étapes, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 211.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le