Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, statuant que tout citoyen qui s'est présenté pour entrer dans la cavalerie ou la marine et qui a été renvoyé, sera soumis à la réquisition pour l'infanterie ou à une autre destination, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
Type
Décret
Modifié le