4. Les observations de la société populaire d’Orléans (Loiret) et de celle de Bemay (?) sur la liberté de la presse sont renvoyées au comité de Législation
4. Les observations de la société populaire d’Orléans (Loiret) et de celle de Bemay (?) sur la liberté de la presse sont renvoyées au comité de Législation