Discours non prononcé de M. Bergasse, lors de la séance du 22 septembre 1789, sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une monarchie
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Infos
Référence bibliographique
Discours non prononcé de M. Bergasse, lors de la séance du 22 septembre 1789, sur la manière dont il convient de limiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif dans une monarchie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. 1877. pp. 109-122.
Langue principale
Français
Nombre de pages
14
Première page
109
Dernière page
122
Typologie documentaire
Discours non prononcés
Modifié le