Projet de décret, présenté par M. Prugnon, sur les hypothèques, en annexe de la séance du 30 septembre 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par M. Prugnon, sur les hypothèques, en annexe de la séance du 30 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 72-78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
72
Dernière page
78
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le