Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif des droits de traites, en annexe de la séance du 30 septembre 1791

Rapport de M. Goudard, au nom des comités d'Agriculture et de Commerce et des Contributions publiques, tendant à lever les difficultés survenues dans l'exécution du tarif des droits de traites, en annexe de la séance du 30 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 24-25.