Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés
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Projet de décret, présenté par M. Goudard, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.20-21
Projet de décret, présenté par M. Goudard, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés, en annexe de la séance du 30 septembre 1791[Projet de décret]pp.20-21
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 19-21.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
19
Dernière page
21
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40443075-aebf-4fa3-ac73-170467751a66/manifest
Modifié le
