Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés
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Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de faire l’emploi le plus utile des sacrifices que l’Assemblée nationale a faits en faveur de la plupart des employés supprimés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 19-21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
19
Dernière page
21
Modifié le