Table des matières
Projet de décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.354
Projet de décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Projet de décret]p.354
Motion demandant la réunion du projet sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables, avec celui sur le produit de la contribution foncière, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.354
Motion demandant la réunion du projet sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables, avec celui sur le produit de la contribution foncière, lors de la séance du 26 septembre 1791[Motion et motion d'ordre]p.354
Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.354-356
Modèles de tableaux prévus par les articles du décret sur les formes à observer par les districts, communautés et contribuables pour obtenir des remises ou modérations, lors de la séance du 26 septembre 1791[Décret]pp.354-356
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux remises et modérations en matière d’imposition.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 354-356.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
354
Dernière page
356
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le
