Décret relatif à la liquidation des dettes des corps et compagnies supprimés, lors de la séance du 21 septembre 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

148 sur 778 • Page 144
Infos
Référence bibliographique
Audier-Massillon Bruno-Philibert. Décret relatif à la liquidation des dettes des corps et compagnies supprimés, lors de la séance du 21 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1888. pp. 144-146.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
144
Dernière page
146
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/43a97ddd-0162-4999-8265-467fea165028/manifest
Modifié le