Deux motions d'ordre de M. Goupil-Préfeln sur les titres proscrits par la constitution et sur l'absentéisme en assemblée, lors de la séance du 21 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Deux motions d'ordre de M. Goupil-Préfeln sur les titres proscrits par la constitution et sur l'absentéisme en assemblée, lors de la séance du 21 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. p. 136.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
136
Dernière page
136
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
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