ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Levée de la séance du 15 septembre 1791 du matin
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791
Assemblée nationale
15 septembre 1791
Séance du matin
Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation de la comptabilité générale des finances de l’Etat
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Levée de la séance du 15 septembre 1791 du matin. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 674.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
674
Dernière page
674
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le